NOTE D’INFORMATION AUX SENS DE LA DISCIPLINE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Hausbrandt Trieste 1892 S.p.A. (par la suite « la Société ») émet la présente note d’information aux sens et pour les effets de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (par la suite GDPR) relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles, dans le but de vous faire connaître les finalités et les modalités du traitement des données personnelles que vous pourriez communiquer au cours de la navigation sur ce présent site Internet (par la suite « le Site »).

Il est précisé que la présente note d’information se réfère uniquement au site et non pas aux sites Internet de sujets tiers éventuellement joignables par l’usager par le biais de liens hypertexte présents sur le site en question.

 

CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposés au fonctionnement de ce Site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des entités identifiées mais qui, de par leur nature même, pourraient, au travers d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers. De cette catégorie font partie, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour la soumettre au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (issue positive, erreur etc.), et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées seulement pour en extraire des informations statistiques anonymes concernant l’usage du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, étant effacées immédiatement après leur élaboration.

Données fournies volontairement par l’Usager

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées dans le Site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées dans la missive. Des notes d’informations de synthèse spécifiques sont en outre reportées ou visualisées dans les sections du Site prévues pour des services particuliers sur demande et soumises en cas de besoin à l’accord de l’intéressé.

Cookies

Pour toute information concernant l’usage de cookies de la part du site, accédez à la note d’information les concernant

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FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, DE LA NATURE DE L’APPORT DES DONNEES ET CONSEQUENCES EN CAS DE REFUS

La Société traitera vos données pour faciliter la navigation et fournir les services que vous demanderez le cas échéant par l’intermédiaire des formulaires prédisposés sur le Site. A l’exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation et pour les cookies techniques dans le cadre des sections du Site prédisposées pour des services particuliers sur demande, vous serez libre de fournir vos données personnelles pour les finalités mentionnées dans les notes d’information respectives, sachant cependant que leur absence peut comporter l’impossibilité d’obtenir le service demandé.

 

PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles collectées au travers de l’utilisation du Site sont traitées pour le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels la collecte a été réalisée outre, ceci achevé, les délais éventuellement établis par les normes en vigueur.

Pour de plus amples informations, on se référera aux notes d’information prédisposées pour les services particuliers.

 

CADRE DE COMMUNICATION DES DONNEES ET CATEGORIES DE DESTINATAIRES

Toutes les données collectées et élaborées exclusivement pour les finalités susmentionnées pourront être communiquées à des figures internes autorisées au traitement en raison de leurs fonctions ainsi qu’à des sujets externes auxquels il se rendrait nécessaire de communiquer ces données. De tels destinataires, dans le cas où ils devraient traiter des données pour le compte de la Société, seront désignés comme responsables du traitement au travers d’un contrat ad hoc ou d’un autre acte juridique.

Pour de plus amples informations, on se référera aux notes d’information prédisposées pour les services particuliers.

 

TRANSFERT DES DONNEES EN DIRECTION D’UN PAYS TIERS ET/OU D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données personnelles ne feront pas l’objet de transferts en direction de pays tiers non européens.

DROITS DES INTERESSES

Vous avez le droit (cf. art. 15-22 du GDPR) de demander à notre Société d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier dès lors qu’elles seraient inexactes, de les effacer ou d’en limiter le traitement dès lors qu’en existe les présupposés ainsi que d’obtenir la portabilité des données que vous avez fourni seulement s’il fait l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’accord ou le contrat. Vous avez également le droit de révoquer l’accord donné pour les finalités de traitement qui le requièrent, demeurant dans tous les cas la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation. Vous avez aussi le droit de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Garant pour la protection des données personnelles.

Pour de plus amples informations, on se référera aux notes d’information prédisposées pour les services particuliers.

Sujets du traitement

Le titulaire du traitement de vos données personnelles est Hausbrandt Trieste 1892 S.p.A. qui peut être contactée en tant que telle en envoyant une instance écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à Hausbrandt Trieste 1892 S.p.A. en son siège de via Foscarini 52 à Nervesa della Battaglia (TV) ou en écrivant à l’adresse courriel hts@pec.hausbrandt.it.

Dernière mise à jour : mai 2018.

La présente note d’information pourra subir des variations. Il est par suite conseillé de contrôler régulièrement cette page Internet et de tenir en considération la version la plus récente de la note d’information reportée.